Officiel : la censure de Google sur ordre de l

, par  Laure Isabelle LIGAUDAN , popularité : 61%

C’est important de savoir que la loi permet aux juges d’interpréter une "incitation au terrorisme" différemment si elle émane d’une personne seule sans lien avec aucun groupe organisé ou pas :)

C’es rassurant de savoir que les avocats peuvent s’emparer de cette latitude et d’espérer que les juges s’en saisiront également de façon juste.
CF les jugements rapides et les sanctions lourdes récentes quelquefois incompréhensibles si ce n’est de part le caractère humain des magistrats qui eux aussi, ont été impactés émotionnellement, ce qui explique à default d’excuser ou de légitimiser ces jugements.

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l’article 412-1 du code pénal liste une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d’avions, dégradations, vente d’armes, blanchiment d’argent), mais pour être qualifiés de "terroristes", ces actes doivent avoir été commis "intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur". De quoi laisser beaucoup de marge d’interprétation.