Les données personnelles et le judiciaire #CVPIP @oiteanu @hdevogue

, par  Laure Isabelle LIGAUDAN , popularité : 50%

La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales instaure pour principe le respect de la vie privée et familiale, du domicile et de la correspondance. Ce même texte encadre strictement les ingérences dans l’exercice de ce droit.

Or, plusieurs lois parmi lesquelles la récente Loi de Programmation Militaire imposent à différents acteurs (opérateurs de communications électroniques, fournisseurs de services de communications en ligne, etc.) de conserver les données relatives aux connexions et élargissent le régime d’accès à ces données notamment par les autorités policières, judiciaires et douanières.

Voir en ligne : Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles | Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles

Interessant non ?

La présentation des enjeux tels que brièvement décrits ci-dessus a été faite par Claire LEVALLOIS BART.
En retard, je n’ai pas pu y assister mais connaissant bien l’oiselle, je suis persuadée qu’elle a su de façon pertinente remettre le débat dans un contexte juridique précis et annoncer les festivités :)

Eric Freyssinet nous a fait un panorama précis des escalades dans les processus judiciaires justifiant l’escalade dans l’ingérence dans nos vies privées.

Olivier Itéanu nous a interrogé sur certains points difficilement conciliables inscrits dans les lois qui doivent justement encadrer cette ingérence, il est resté tres fairplay en perimétrant son intervention principalement sur les Opérateurs et FAI (Fournisseurs d’accès).

Le sous discours que j’ai personnellement entendu et qui, sans affronter de face l’obligation d’ingérence pour des raisons de sécurité nationale était belle est bien cinématographique : on arrive à Minority report SO who’s watching the watch men.

Filmongraphie oh combien américaine que Benjamin Sontag a précisé en nous conseillant d’aller voir Captain America afin de parfaire notre culture question NSA.

Je vais donc en rajouter une petite USA couche et proposer une solution absolument pas provocante et définitivement pas exagérante...

La france est le pays des droits et des libertés, plutôt ceux et celles des Hommes mais comme il faut bien manger, surveiller, protéger, il faut donc s’adapter.

Certains et certaines s’en souviendront peut être mais lors d’un atelier du Premier Forum de la Gouvernance de l’Internet, une personne avait exprimé haut et fort la suprématie culturelle de la vieille Europe sur les jeunes USA.

C’est le moment de revenir sur cela et sur ce qu’avait soulevé Anton de Facebook : tout est un problème d’éducation.

Mais comment penser éduquer les Européens à l’état d’esprit Américain, on frôle la colonisation.
Après le chewing gum, les clopes, voici les réseaux sociaux :)

Le mix des deux m’amènent à mixer mon amour légèrement militant pour la protection de mes données mais aussi celles des des autres et mon respect pour ce que les américains nous amenant de précieux : des outils qui correspondent aux transitions indispensables qui me semblent nécessaires au développement économique mondial et aux besoins des personnes innovantes départ le monde.

Comment faire ?

Sur le modèle des CHSCT, la CNIL devrait pouvoir être déclenchée pour auditer partout et je dis bien partout et en transversal, ce qui inclut l’audit des fichiers mais également des pratiques et usages, le tout basé sur une éthique des données annoncée et OBLIGATOIRE (c’est bien ce qu’accountability veut dire, non ?).
J’inclus tous les trous noirs (Police, gendarmerie, douanes et toutes ces institutions inter-etats dont personne ne parle jamais et qui ne dépendent de personne)
Pourquoi ?
Parce que les données à caractère personnel et sensibles sont partout.

Comment ?
Je propose la procédure SNOWDEN

L’obligation de mettre en place, en interne et de façon anonyme, une procédure qui permet l’alerte directe, motivée par quiconque en interne, dans une organisation et cecidirectement à la CNIL (puisque les CIL ne sont que des médiateurs) sur des usages et pratiques qui mettent en péril la protection de la vie privée des citoyens et citoyennes de France.

Car, en fait, ce dont je parle, traduit dans notre jargon, c’est de PROPORTIONNALITE.
Elle est toute relative, en fonction de la situation, et qui mieux que ceux qui sont au coeur des pratiques d’un domaine quelquefois sensible peuvent en connaitre réellement l’abus ?

Allez Bonne nuit !!!

Comme on est le 1e Avril, je me propose pour remplacer Fleur PELLERIN :)