Condamnation pénale dans le secteur des bailleurs sociaux

, par  Laure Isabelle LIGAUDAN , popularité : 61%

C’est sur le terrain de la discrimination raciale et ethnique et non pas sur l’atteinte à la loi « Informatique et Libertés », que les associations SOS Racisme et la Maison des Potes se sont portées partie civile auprès du plaignant.

Voir en ligne : Condamnation pénale dans le secteur des bailleurs sociaux

Je conseille aux plaignants de contacter d’urgence un avocat spécialisé Informatique et Libertés (j’ai des noms, enfin surtout un ...) afin de plaider la double peine :)