Alertes professionnelles : la CNIL étend le champ d’application de l’autorisation unique

, par  Laure Isabelle LIGAUDAN , popularité : 38%

Jusque-là, la question d’une éventuelle consultation du CHSCT se posait et n’avait pas été totalement tranchée. La nouvelle délibération repose clairement la question de la compétence du CHSCT dès lors que le champ d’application du dispositif peut désormais porter sur la santé, l’hygiène et la sécurité au travail.

De même, l’élargissement du champ des alertes au harcèlement moral et à la lutte contre la discrimination conduit à se demander si les règles propres au règlement intérieur ne doivent pas être respectées surtout si le dispositif d’alerte est assorti de sanctions disciplinaires.

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Moi ce que j’aime bien, c’est que plus c’est réfléchi et plus c’est transversal :)

On va y arriver !

J’ai toujours fait la promotion des consultants en risques psycho-sociaux à chaque fois qu’il a été question de mise en place de collecte d’information en interne. J’en ai même sensibilisé quelques un-es à la loi informatique et libertés :)

En effet, cette collecte est souvent gérée par le service RH et la gestion des droits d’accès est quelquefois rocambolesque.

Une certaine éthique devrait s’imposer, je salue que cela soit soulever dans cet article.